L'autorisation se distingue par sa nature profondément liée à la notion de permission formelle ou informelle, qui trouve ses racines dans le droit, l'éthique et l'organisation sociale. Elle représente ...

Qu’est-ce que l’autorisation environnementale ? La mise en place de l’autorisation environnementale unique est destinée à simplifier les démarches administratives des “pétitionnaires” (auteurs des ...

Toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée à la direction de l'urbanisme où est situé le terrain. Adobe stock L'autorisation d'urbanisme est un incontournable des travaux. Il en existe ...

La notion d'autorisation présente en matière d'évaluation environnementale une importance essentielle. Aucune procédure d'évaluation environnementale n'est hors sol. Elle est nécessairement attachée à ...

Les travaux de copropriété peuvent être classés en deux catégories: ceux qui nécessitent une autorisation préalable et ceux qui ne l'exigent pas. Les travaux dans le lot privatif d'un copropriétaire ...

L’ordonnance a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit ainsi de coordonner les procédures de délivrance des ...

Si toute personne morale, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une ...

Le recours à un architecte est obligatoire dès 20 m 2 d'extension de garage. Adobe stock Vous souhaitez construire un garage pour stocker des outils ou ranger votre voiture ? Simple d'apparence, cette ...

[CONTESTATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME] Une autorisation d'urbanisme accordée à votre voisin impacte vos conditions d'habitation ? Vous pouvez la contester et voici comment faire. En savoir plus ...

Document électronique qui prouve les droits d'accès et les privilèges de quelqu'un, et qui prouve aussi qu'il est bien ce qu'il prétend être. Le rôle fondamental du certificat d’autorisation en ...