Le nouveau Code pénal prévoit l’infraction d’accident de la circulation mortel alors que l’ancien, toujours en vigueur, évoque la notion d’homicide involontaire. Romane avait 24 ans. Pour Vanessa Matz ...

Le texte actuel du nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit une peine de niveau 3 pour quiconque cause un “accident de la circulation mortel”. Cette peine, qui peut aller ...

Précision sur l'admission : Être détenteur : du titre CTRMP, conducteur du transport routier de marchandises sur porteur, de la catégorie C du permis de conduire (poids lourds) en cours de validité, d ...

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide ...

Sur la D943, près du village de Clion, une femme de 80 ans a perdu la vie dans la soirée du vendredi 18 juillet 2025. La passagère était en route avec ses deux sœurs quand un autre véhicule les a ...