"La volonté postérieure à la formation du contrat" désigne les actes juridiques émis après la conclusion d'un contrat, par l'une ou l'ensemble des parties, ayant pour effet de le transformer. A ...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...

Proposé par Formation Lextenso en partenariat avec la rédaction de la Revue des contrats. Formation sous la direction scientifique d’Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia ...

Moins connu et moins utilisé que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet à des jeunes, à des demandeurs d'emploi ou à des bénéficiaires de minima sociaux de se former en ...

Si la cession de contrat porte sur le contrat et non sur les seules obligations qu’engendre le contrat, la cession n’en est pas moins un contrat par lequel une personne noue un lien contractuel avec ...

Lancé en mars 2022 dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ) est un nouveau format d'accompagnement des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. 50 000. Voilà le ...

Le contrat a été signé par la directrice de l'Académie de management de Sonatrach (SMA), Mme Souad Abdallah, et le vice-PDG de la Société mauritanienne des hydrocarbures, M. Taleb Khyar, en présence ...

La proposition de loi avait été déposée le 24 mars 2025 par la sénatrice Nadège Havet, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), et plusieurs de ses collègues. Créé ...